Objectifs patrimoniaux |
- Défiscaliser.
- Complément de revenus nets d'impôts.
- Se constituer un revenu de retraite complémentaire.
- Protéger sa famille en cas de décès.
- Transmettre un patrimoine.
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Avantages fiscaux |
- Amortissement du bien sur une durée de 20 ou 25 ans.
- Récupération de la TVA.
- Revenus nets d'impôts.
- Amortissement du mobilier sur 5 ans
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Particularités fiscales |
- Déficits d'exploitation sont imputables sur le revenu global.
- Les amortissements ne contribuent pas au déficit.
- Les plus-values sont exonérées d'imposition au delà de la 5ème année d'exploitation et si les loyers bruts n'excèdent pas 152 049 euros TTC.
- Exonération D'ISF si les recettes annuelles locative >23 000 € et 50% de vos revenus, depuis loi de finance 1999
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Dépenses déductibles fiscalement |
- Frais d'acquisition (dont honoraires, frais de montage, droit d'enregistrement, commissions).
- Intérêts d'emprunt.
- Amortissement du bien.
- Charges de gestion.
- Taxe foncière.
- Taxe professionnelle.
- Dépenses d'entretien et de réparation.
- Charges de copropriété.
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Conditions à respecter |
- Engagement de location meublée (régime BIC).
- Obligation d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Obligation de se soumettre aux obligations déclaratives et comptables des entreprises.
- Seuil annuel minimal de recettes de 23 000 euros.
- Opter pour le régime du réel ou réel simplifié
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